Evasion fiscales, douanes, etc…
Evasion fiscales, douanes, etc…Les habitués de ce blog savent que nous ne sommes pas des inconditionnels d’Amazon qui, devant notre refus de coopérer avec eux, a sorti en son temps la grosse artillerie, ce que nous n’avons pas apprécié (et encore moins le dédain faisant suite à nos courriers recommandés restés sans réponse). Maintes fois nous avons signalé aux autorités que l’évasion fiscale qui a cours sur ce site menait à une concurrence déloyale contre laquelle les honnêtes revendeurs français ne peuvent lutter. De nombreux revendeurs (Chinois, Japonais, Américains) ont en effet trouvé la faille dans le dispositif européen en ne déclarant ni TVA ni droits de douane à l’importation. Conscients de leur impunité, ils n’hésitent pas à afficher clairement le fait qu’ils sont hors-la-loi. Un exemple avec ce revendeur qui note dans ses CGV : “Il nous est impossible de connaitre les lois et reglements concernant votre pays. Il est de la responsabilite de l’acheteur de s’assurer que l’article est conforme aux lois et règlements de son pays et que le produit en question ne puissent etre soumis a quelconque taxes ou tarifs. Récemment cher client(e) de l’UE (Union Europeenne) sont parfois soumis a des charges additionnelles de la part de leur agence douanière. Nous vous recommandons d’être vigilants concernant ce point. Sachez que nous avons aucuns pouvoirs de controls ou de decisions si un agent douanier deciderait de taxer votre article ou d’ajouter des frais de livraison supplémentaires. Samurai-market (le nom du contrevenant) n’est pas responsable pour quelconques possible taxes ou charges il en sera du devoir du (de la) client(e) de s’acquitter de ceux-ci“. En clair : l’acheteur doit déclarer et payer la TVA, ce qui absolument faux étant donné que sur le site Amazon.fr est mentionné que tous les produits sont TCC. Ce vendeur met ses clients en situation de devoir payer une forte amende. La prudence est donc de mise avec les revendeurs étrangers. Le revendeur en question a été signalé plusieurs fois déjà au site Amazon.fr, qui se déclare incompétent (comme réponse ils ont menacé à celui qui leur a indiqué de clôturer son compte s’il continuait à signaler les infractions…).
En Angleterre, Allemagne et Italie, les services fiscaux ont pris conscience du problème, quoique tardivement. En Angleterre une descente surprise des douaniers dans les locaux d’Amazon où ils ont constaté moults produits non déclarés, le fisc allemand qui estime à 1 milliards d’€ la perte de TVA engendrée à promis de soulever la question en ce mois de mai. Et la France dans tout cela ? Nous avons écrit plusieurs fois au Ministre en charge qui accuse réception, à trois ans d’intervalle, par des copiés-collés identiques qui démontrent bien le peu d’empathie pour la cause. Pourtant, sur les 300 taxes qui existent aujourd’hui en France, plus d’une centaine ont été créées par le gouvernement précédent depuis 2012. Il est sans doute plus facile de ponctionner celui qui a pignon sur rue que le géant américain qui s’achète une bonne conduite en créant quelques emplois (très peu en fait vu ceux qu’il détruit). Cette indifférence est dangereuse pour nos finances publiques.
A venir à la télévision allemande cet été : comment des “firmes” américaines (en réalité des membres d’une même famille où chacun dispose d’un compte sous forme de Ltd) manipulent les algorithmes Amazon et s’échangent des reviews positives, ce qui est toléré de longue date sur le site, ou font envoyer de Chine de la marchandise dans les entrepôts d’Amazon en Tchéquie pour livrer ensuite la France et l’Allemagne hors taxe par l’intermédiaire des camions Amazon qui ne sont évidemment pas contrôlés au franchissement de frontière (petit rappel : Schengen n’a pas aboli les frontières physiques). Quelque chose nous dit qu’on n’a pas fini de parler du présent thème.